Retour vers le passé: Le principe de précaution et la régulation des substances toxiques au Canada

Resum

La dispersion croissante de substances toxiques dans l’environnement constitue une préoccupation importante pour le peuple canadien. La nécessité de protéger d’une part la population de l’Arctique contre les substances persistantes et bioaccumulables, et d’autre part le bassin des Grands Lacs contre les rejets industriels abusifs, ont incité le gouvernement canadien à prendre des mesures pour davantage réglementer les produits chimiques dangereux. La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 a ainsi créé l’obligation pour le gouvernement fédéral d’évaluer et de réduire les risques posés à l’environnement et/ou à la santé humaine par les 23 000 substances qui ont été commercialisées au Canada. Dans cette procédure d’évaluation et de gestion à rebours des substances chimiques dangereuses, la Loi impose l’application du principe de précaution. L’inclusion de ce principe dans la Loi permettra-t-elle la prise de mesures efficaces lorsque les risques ne seront pas clairement étayés par les analyses scientifiques? La présente recherche suggère que pour jouer un rôle significatif dans les contextes d’incertitude scientifique, le principe de précaution tel que formulé dans la Loi devrait être renforcé par une réduction de la discrétion administrative et l’ajout d’obligations précises comme le renversement du fardeau de la preuve à l’encontre des promoteurs des substances, la prise en compte de facteurs de sécurité plus élevés dans l’évaluation des risques posés aux enfants et la fixation de délais pour l’établissement des stratégies de gestion de risques.